Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits conclue sur le site « www.jardindorante.fr » - ci-après le « Site » - entre l’acheteur - le « Client » - et la société REITZEL BRIAND, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1.558.029,00 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° B 347 464 240, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR 85 057 504 599. Son siège social est situé au 16, rue d’Athènes à Paris (75009).


La Société est joignable par courrier à l’adresse suivante :

Service consommateurs
REITZEL BRIAND
16 rue d’Athènes
75009 PARIS


Elle est également joignable par téléphone au 02.54.71.66.00 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@jardindorante.fr.


A tout moment et sans préavis, REITZEL BRIAND se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales de vente. Dans cette éventualité, les nouvelles conditions générales de vente s’appliquent automatiquement à toute commande postérieure aux changements. Ainsi, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.jardindorante.fr à la date de passation de la commande par le Client.


Date de dernière mise à jour : 09/10/2017.


Article 1 - Objet


Les présentes conditions régissent les modalités de vente à distance de condiments et assaisonnements entre la société REITZEL BRIAND et le Client, lors des différentes étapes de la passation de la commande jusqu’à la livraison. Elles définissent ainsi les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le biais du site.

Les présentes conditions en vigueur au moment de la vente s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits offerts à la vente par REITZEL BRIAND.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client déclare être responsable de l’utilisation qu’il sera faite des produits de consommation vendus sur le site. Une attention particulière sera notamment portée sur la date de péremption indiquée sur chaque produit.


Article 2 - Prix

Les prix des articles indiqués sur le Site tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. En cas de modification du taux de TVA, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.


En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société REITZEL BRIAND. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous lui conseillons de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales. 


La société REITZEL BRIAND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société REITZEL BRIAND jusqu'au paiement complet du prix.  Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. 

Article 3 – Commandes


Le Client peut passer commande sur Internet à l’adresse suivante : www.jardindorante.fr/17-tous-nos-produits.

Le Client doit obligatoirement créer un compte client afin de pouvoir passer une ou plusieurs commande(s). Son compte client sera accessible via une identification par adresse électronique et mot de passe.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par carte bancaire. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.

Suite à cette dernière étape de validation, un message électronique est alors envoyé au Client pour lui confirmer la prise en compte de sa commande par REITZEL BRIAND.

Le Client pourra consulter le récapitulatif de sa commande en interrogeant son compte personnel sur le Site. Le Client pourra également suivre l’acheminement de son colis grâce au numéro de colis qui lui aura été communiqué par REITZEL BRIAND.

Le montant minimum de commande est de 5€ par commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Une commande constitue un ordre d’achat du Client effectué exclusivement par le biais du site, aux fins d’acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur ce Site. La commande est définitive lorsque le Client a procédé à l’acceptation après avoir passé toutes les étapes nécessaires.

La société REITZEL BRIAND se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande


Toute commande figurant sur le site Internet www.jardindorante.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales de Vente sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.


Article 5 - Paiement


Toute validation de commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont la carte bleue, Visa et Mastercard.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. En cas d’indisponibilité partielle de certains articles de la commande, le compte bancaire du Client ne sera débité que des seuls produits envoyés.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site utilise le service de paiement sécurisé du CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE. Ce service intègre la norme 3D Secure. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du serveur REITZEL BRIAND. La Société n’a donc pas accès à ces informations confidentielles.

Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.


Article 6 - Rétractation


Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, modifié par la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  


« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :

1) De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 121-16-2 ;

2) De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. ».

S’agissant de produits alimentaires, le délai de rétractation n’est pas applicable lorsqu’ils sont par nature susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

6.1. Le cas d’un produit endommagé

Lors de la livraison, il est de la responsabilité du Client de vérifier l’état du produit.

Dès lors que le produit sera accepté par le Client contre sa signature à la réception de la commande, il ne sera accepté aucun retour.

Si le produit est endommagé, le Client pourra le refuser lors de la livraison et devra prendre contact avec le service client par e-mail afin d’obtenir un remboursement.

6.2 Les modalités de retour

Le Client devra renvoyer la totalité de sa commande à l'adresse suivante :

REITZEL BRIAND / JARDIN D’ORANTE SITE E COMMERCE
2 chemin du Poliveau
41400 Bourré

Les articles devront être en parfait état et dans leur emballage d’origine.

Le remboursement de la commande se fera sous 14 jours à compter de la date à laquelle le service client prend connaissance de l’exercice du droit de rétractation du Client.

Les frais de retour resteront à la charge du Client.

Les articles retournés par colis au siège social devront être accompagnés du formulaire de rétractation dûment complété. Ce formulaire étant disponible depuis la rubrique « Mon compte ».

Tout colis reçu sans aucune indication permettant d’identifier le Client ne sera pas pris en compte et la responsabilité de REITZEL BRIAND ne saurait être engagée.

Après vérification du ou des article(s) retournés, le remboursement se fera par crédit sur le compte bancaire sous 14 jours. Le Client recevra un e-mail de confirmation dès la validation du remboursement.

En cas de retour de la commande pour une erreur de la part de REITZEL BRIAND, le Client aura le choix entre refuser la livraison et demander le remboursement complet de la commande ou refuser la livraison et demander le renvoi de la commande à la charge de REITZEL BRIAND.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.


Article 7- Disponibilité


Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.jardindorante.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  


Article 8 - Livraison


L’offre de vente et la couverture géographique de livraison s’étend à la France métropolitaine y compris la Corse, les DOM, les TOM, l’Allemagne, les Pays Bas, la Belgique, le Luxembourg, la Grande Bretagne, l’Italie, l’Espagne, la Finlande, la Suède, la Norvège et la Suisse.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Ainsi, le Client s’engage à fournir à REITZEL BRIAND des informations d’identification correctes, ainsi que leur mise à jour éventuelle. En cas d’informations incomplètes ou erronées transmises par le Client, la responsabilité de REITZEL BRIAND ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à remboursement ou réexpédition des produits concernés.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société REITZEL BRIAND ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

8.1 Frais de livraison

Pour chaque commande, il est demandé au Client une participation forfaitaire aux frais de préparation et de livraison (port, emballage, confection du colis, etc.) du Colissimo, en fonction de la zone géographique où se situe la livraison.

Pour la France et la Corse :

-     frais à 6,95€ si le montant total de la commande est inférieur à 20€

-     frais à 5€ si le montant total de la commande est compris entre 20 et 35€

-     frais offerts si le montant total de la commande est supérieur ou égal à 35€

Pour l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg : 12€
Pour la Grande Bretagne, l’Italie, l’Espagne : 15€
Pour la Finlande, la Norvège, la Suède et la Suisse : 20€
Pour les DOM et les TOM : 20€

Lors de la commande, le Client a la possibilité de renseigner l’adresse de livraison de son choix (domicile, lieu de travail, lieu de vacances, etc.) dans le périmètre géographique desservi par REITZEL BRIAND. Il peut la modifier à tout moment avant validation de la commande. La livraison du colis s’effectuera à l’adresse de livraison validée lors de la commande.

8.2 Délais et modalités de livraison

La commande est envoyée à l’adresse indiquée par leClient, lors de sa commande par les services de la Poste. Un « Colissimo » est distribué dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après traitement de la commande.

Le bon de livraison est inséré dans chaque commande.

Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage lui est déposé dans sa boîte aux lettres, dans lequel il est mentionné qu’il dispose d’un délai de 15 jours, à compter de l’avis de passage, pour retirer son colis au bureau de poste sur présentation d'une pièce d'identité. Si le Client ne réclame pas dans les délais son colis, ce dernier est renvoyé à REITZEL BRIAND. Dans ce cas-là, la commande sera annulée et le montant remboursé moins les frais de transport qui seront déduits de plein droit.

En cas d'un retard dans la livraison de plus de sept jours, le Client est invité à le signaler au plus vite au service client REITZEL BRIAND dans la rubrique « Nous contacter ».

La livraison est réputée effectuée :

-          soit dès la livraison du colis à l’adresse mentionnée par le Client lors de sa commande,

-          soit dès la mise à disposition du colis, signalée par l’avis de passage du transporteur l’invitant à venir récupérer le colis au bureau de poste.


Article 9 - Garantie


Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courrier électronique à l’adresse contact@jardindorante.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 


Article 10 - Responsabilité


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société REITZEL BRIAND ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société REITZEL BRIAND ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Par ailleurs, REITZEL BRIAND est exonéré de toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d’un cas fortuit. La force majeure est tout événement, survenant indépendamment des Parties qui a pour conséquence d’empêcher partiellement ou totalement l’exécution des obligations contractuelles. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à REITZEL BRIAND, lock-out, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des communications électroniques.

En cas de force majeure ou de cas fortuit, REITZEL BRIAND s’engage à informer le Client dans les sept jours de sa survenance. Si cet empêchement se poursuit au-delà d’un délai de 15 jours, le Client peut demander la résiliation de sa commande totale ou partielle (si la commande a déjà été partiellement livrée), entraînant la procédure de remboursement de la commande totale ou partielle.

Enfin la responsabilité de la société REITZEL BRIAND ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

REITZEL BRIAND se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.


Article 11 - Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site www.jardindorante.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société REITZEL BRIAND. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la société REITZEL BRIAND.  


Article 12 - Données personnelles


La société REITZEL BRIAND se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Les données personnelles enregistrées sont exclusivement destinées à l’usage de REITZEL BRIAND, lorsque le Client a accepté expressément leur divulgation en cochant la case correspondante lors de sa commande.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant :

-          soit directement sur le site Internet, via la rubrique "Mon Compte"

-          soit par courrier électronique via la rubrique « Nous contacter »,

-          soit par courrier adressé à l’adresse : Service Consommateurs Jardin d’Orante – REITZEL BRIAND – 16 rue d’Athènes – 75009 PARIS.


Article 13 - Archivage Preuve


La société REITZEL BRIAND archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société REITZEL BRIAND seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 


Article 14 - Droit applicable – litiges


Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres stipulations des présentes conditions générales de vente.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client et REITZEL BRIAND s’engagent, avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Seuls les tribunaux français sont compétents.